1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SPRL Roland XL (dont le siège social est établi à 94, avenue des Saisons, 1050 Ixelles) ci-après dénommée le « Vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat par le biais du site Internet du Vendeur, ci-après dénommée le « Client ».

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2. Champ d’application
2.1 En passant commande sur le site Internet du Vendeur, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
2.2 Toute vente conclue avec le Vendeur, sauf dérogation expresse et écrite de sa part, est soumise aux présentes conditions générales et ce nonobstant leurs contradictions avec les éventuelles conditions générales du Client, même si celles-ci ont une date ultérieure et/ou contiennent une clause équivalente à la présente.
2.3. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque disposition des présentes conditions générales, ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
2.4. Les présentes conditions générales sont supplétives aux éventuelles conditions particulières ou spécifiques convenues entre parties.

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3. Produits - Disponibilités
3.1 Les produits mis en vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur son site Internet.
3.2. La présentation de produits sur le site Internet ne constitue en aucun cas une offre ferme impliquant la conclusion d'un contrat de vente.
3.3. Le Vendeur s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Malgré toutes les précautions du Vendeur, des erreurs peuvent néanmoins subsister dans la description des produits. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée sur cette base. Les photos des produits diffusées sur le Site internet ne sont pas contractuelles. 
3.4. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponible.

3.5. Les masses indiquées à propos de chaque article sont des masses approximatives. Le vendeur s'efforce de vendre, avec la plus grande exactitude la masse indiquée par le site internet. Le vendeur a droit à une marge de 5% d'erreur sans risquer une réclamation de l'acheteur.

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4. Prix
4.1 Les prix des produits affichés sur le site Internet sont indiqués en euros et s’entendent TVAC. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du Vendeur, soit la Belgique (21%).
4.2 Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces coûts supplémentaires sont à charge du Client. En passant commande, le Client s'engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés en application du droit belge ou d’un pays importateur ou d’un pays de transit. La responsabilité solidaire du Vendeur ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
4.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date de la commande.

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5. Commandes
5.1. Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter sur le site Internet.
5.2. Lors de la commande, le Client doit obligatoirement communiquer toutes les informations demandées, qui sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Le défaut de renseignement de ces informations implique le rejet automatique de la commande.
5.3. Le Client est seul responsable de la qualité des informations fournies lors de la commande et relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information fournie lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences quelles qu’elles soient qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à charge du Client. 
5.4. Une fois la commande passée correctement, le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un message à l'adresse email que le Client a encodée. Cet e-mail confirme les principaux éléments de la commande.
5.5. La vente n’est réputée conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. La vente devient à ce moment irrévocable, sauf acceptation écrite du Vendeur de l’annuler et sans préjudice de l’éventuel exercice du droit de rétractation par le Client, tel que prévu à l’article 9 des présentes conditions générales.
5.6. En cas d’insolvabilité du Client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu'au paiement intégral de toute somme impayée, sans que de quelconques indemnités puissent lui être réclamées.

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6. Modalités de paiement
6.1. Le paiement s’effectue au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site Internet le jour de la commande.
6.2. Ce n’est que suite au paiement de l’intégralité du prix que la commande sera traitée par le Vendeur.
6.3. Tout paiement se fait en ligne et comprendra tous les frais suivant votre commande.

6.4. En cas de demande particulière, le vendeur est dans la possibilité de contacter le client afin de le spécifier et de demander un supplément.

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7. Réserve de propriété
7.1. Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits achetés par le biais de son site Internet jusqu’au paiement intégral de la commande.
7.2. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix par le Vendeur.

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8. Livraisons
8.1. Les livraisons ne sont faites qu’après confirmation de la commande et paiement intégral du prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix par le Vendeur.
8.2. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
8.3. Les produits sont transportés aux risques et périls du Client à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la commande.
8.4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent deux jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. 
8.5. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
8.6. Si un colis est retourné au Vendeur à défaut d’avoir été réceptionné, le Client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client à ses frais exclusifs.

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9. Droit de rétractation
9.1. Le Client, personne physique, qui achète à des fins excluant tout caractère professionnel des produits par le biais du site Internet du Vendeur, a le droit de communiquer par écrit au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 2 h à compter du moment qui suit la commande du produit.
9.2. Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits présentant un caractère personnel évident, ni pour les produits réalisés sur mesure pour le Client.
9.3. Aucun retour, sauf dommage de la marchandise à la réception ne sera accepté.
 

10. Garantie
10.1. Le Client, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des produits et qui apparaît au moment de la livraison. 
10.2. Si le produit acheté en ligne présente un défaut durant la période de garantie, le Client doit en informer le Vendeur de manière précise, par écrit, lors de la réception du colis.
10.3. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé.
10.4. Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le Client et produit en original. 
10.5. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut ou le dégât trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration, l’utilisation non conforme du produit par le Client ou dans l’usure normale. Celle-ci n'est plus valable dés le départ de la personne qui livre le colis.

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11. Responsabilité
11.1 Le Vendeur n’a dans tout le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, livraison ou services postérieurs) qu’une obligation de moyen.
11.2. La responsabilité globale du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11.3. Elle ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou autres problèmes involontaires.
11.4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour le non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.
 

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12. Propriété intellectuelle 
12.1. Tout le contenu du site Internet du Vendeur est protégé par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, exploité, utilisé ou placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
12.2. Tout lien simple ou par hypertexte vers le site Internet du Vendeur est strictement interdit sans son accord écrit préalable exprès.

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13. Données à caractère personnel 
13.1. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. 
13.2. Le Client autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.